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Plan de prévention

Plan de prévention

En application du décret n° 92158 du 20.02.1992, le plan de prévention doit être établi en concertation, après une visite préalable des lieux, entre le responsable de l’entreprise utilisatrice et les responsables de toutes les entreprises extérieures et tous les services concernés par les travaux.

La rédaction d’un plan de prévention est obligatoire pour identifier et limiter les risques. Grâce à ce document, l’entreprise utilisatrice communique aux entreprises extérieures les mesures générales et particulières à appliquer en matière de sécurité sur le lieu de l’ouvrage. Le plan de prévention permet également de définir les actions de prévention à mettre en place.

Pendant toute la durée des travaux, le plan de prévention est disponible pour :

L’inspection du travail
Les agents de la CARSAT / CRAMIF
Les délégués de l’OPPBTP
Les membres du CHSCT
Le médecin du travail de l’entreprise utilisatrice et celui de chaque entreprise extérieure

Vous souhaitez être accompagné ?

Grâce à notre expertise, nous pouvons vous assister pour la réalisation de votre plan de prévention.

En phase conception

  • Présence lors de l’inspection commune et analyse des risques potentiels encourus durant l’ouvrage.
  • Aide à l’élaboration de consignes de sécurité à destination des entreprises extérieures.
  • Aide à la rédaction du plan de prévention définitif.
  • Diffusion du plan de prévention auprès des organismes en charge de la prévention des accidents de travail.

En phase exécution

  • Présence lors des réunions de chantier.
  • Si nécessaire, adaptation et mise à jour du plan de prévention.
  • Lors des visites inopinées, vérification de l’application des mesures définies dans le plan de prévention, par les entreprises extérieures.
  • Vérification de l’application, par l’entreprise utilisatrice, des obligations concernant l’installation de la base-vie destination des entreprises extérieures